Un contrat d’affrètement est un contrat conclu entre l’affréteur et le fréteur, dans lequel le fréteur s’occupe la mise à disposition d’un transport de marchandises à l’affréteur. Zoom sur ce type de contrat.
Le contrat d’affrètement : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’affrètement est un contrat accompli entre l’affréteur et le fréteur pour transporter la marchandise. Il a pour but de mettre le transport à la disposition pendant un trajet donné ou une durée définie en contrepartie d’un fret et d’un paiement. C’est la charte-partie qui matérialise ce genre de contrat. Puis, l’affrètement appelé nolis ou nolisement apparaît dans un transport aéronautique, maritime, routier ou ferroviaire. On parle de nolisement dans un cas de transport maritime. Le terme fret désigne la marchandise rémunérée par le fréteur.
Après, le contrat d’affrètement concerne un contrat d’une location du moyen de transport pour les marchandises. Son utilisation est dédiée à tous les secteurs du transport comme l'affrètement aérien, l'affrètement maritime, l'affrètement ferroviaire et l'affrètement routier. Par la suite, le contrat d’affrètement a une durée d’un an de prescription. Vous aurez plus d’informations ici.
Quels sont les différents types d’affrètement ?
Il y a trois différents types d’affrètement : l’affrètement coque-nue, l’affrètement à temps et l’affrètement au voyage. Premièrement, un affrètement coque-nue, c’est un contrat sur lequel l’affréteur est à la disposition d’un transport par le fréteur, sans équipement ni armement, ou bien avec un armement ou un équipement incomplet. Dans ce cas-là, les responsabilités des deux parties, c’est-à-dire le fréteur et l’affréteur sont donc différentes. C’est l’affréteur qui est un responsable des dommages qui pourraient survenir au transport au moment de son exploitation. En revanche, le fréteur est le responsable des dommages qui pourraient survenir aux marchandises. Dans ce type de contrat d’affrètement coque-nue, c’est l’affréteur qui s’occupe de la gestion nautique, ainsi que la gestion commerciale.
Postérieurement, le second type de nolisement est l’affrètement à temps, on dit que l’affrètement est à temps lorsque le transport est muni des équipages complets et d’un armement pendant la mise à la disposition à l’affréteur. Alors, ce contrat est aussi à une durée déterminée, et que c’est dans la charte-partie où le détail devrait être défini. Dans ces conditions, le fréteur se charge de la gestion nautique alors que l’affréteur assure la gestion commerciale. Et enfin, le dernier type d’affrètement ou nolisement est l’affrètement au voyage. Dans ce domaine, l’affréteur met à la disposition le transport pour un ou certains voyages. Et puis le fréteur assure les gestions commerciales et nautiques du transport. Donc, l’affréteur ne se charge que le déchargement et le chargement portuaires d’une marchandise.
Quelles sont les spécificités du contrat d’affrètement ?
Tout d’abord, il existe six grands principes de spécificité du contrat d’affrètement. Les conditions applicables et la clause d'un contrat varient selon un mode de transport. Chaque spécificité définit mieux les responsabilités et les engagements des différentes parties prenantes. Cela peut conduire à une sous-traitance du fret ou au paiement des frais d’exploitation et administratifs. Il existe six points clé à garder à l’esprit pour bien comprendre la charte-partie ou contrat d’affrètement. Il s’agit d’un contrat de location dédié au transport de marchandises ou fret.
Ensuite, il est destiné à être utilisé dans tous les domaines du transport, comme le transport maritime, ferroviaire, aérien et routier. Le volume de fret peut être ajusté de manière flexible en fonction des besoins du client. Les marchandises en vrac ou en semi-lots, palettisées ou en vrac peuvent être manutentionnées. Son cadre juridique est déterminé par la loi sur les transports. Le délai de prescription de la charte-partie ou contrat d’affrètement est d’un an. Pour payer ses services, l’expéditeur a priorité sur les marchandises en transit.